J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19553
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Arrêté du 4 décembre 2000 portant annulation de crédits
NOR : ECOR0004701A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 4 523 341 F et un crédit de paiement de 4 523 341 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La chef de service,
C. Braun
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 285 du 09/12/20 0 page 19553 à 19554
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